ARTICLE 1 – PRESENTATION

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP développe et propose une offre composée de plusieurs formations en ligne ainsi que de plusieurs produits numériques à télécharger, accessibles sur plateforme.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services de l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP, aux acheteurs ayant la qualité de professionnels ou non (ci-après, le/les Clients) et constituent avec l’accusé réception de commande, envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de son achat, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait de passer commande emporte formation du contrat et implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV s’imposent à toutes conditions contraires et notamment toutes conditions générales ou particulières d’achat opposée par le Client. Le fait que l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP ne se prévale pas à un moment donné de certaines des dispositions contenues dans les présentes CGV n’implique pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client reconnaît qu’il a, préalablement à sa commande, recueillie toutes les informations nécessaires permettant de déterminer l’adéquation des services et produits proposés par l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP, à ses besoins.

 

ARTICLE 3 – OPPOSABILITE ET DISPONIBILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site www.ESBL.fr où elles sont directement consultables. l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée de ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 

ARTICLE 4 – NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS

Les Clients, une fois le paiement effectué, ont accès à la formation en ligne choisie lors du paiement. Les Clients peuvent acheter une ou plusieurs formation proposé(es) au catalogue ou sur le site Internet. Les Clients ont accès à leur formation durant la durée de leur abonnement.

l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les services présentés sur le site.

 

ARTICLE 5 : ACCES AUX SERVICES

Les Clients devront s’assurer au préalable, et durant toute la durée de l’utilisation du service, de la compatibilité de leur environnement technique avec la plateforme employée par l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP.

 

ARTICLE 5.1 : COMPTE CLIENT

Afin d’accéder aux formations ligne, le Client procède à l’ouverture d’un compte. l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP s’engage à fournir les identifiants de connexion correspondant à la formation acheter par le client.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés ou partagés avec une autre personne . En cas de perte des identifiants, le client  peut faire la demande de nouveaux identifiants, par mail à l’adresse suivante: contact@esbl.fr, que le client recevra dans sa boite.

En cas de cession ou de partage des identifiants constatés par le Prestataire, ce dernier procédera à la suspension immédiate de l’accès à la plate-forme par le Client,  et cela sans indemnités ni préavis.

Une fois le compte en ligne ouvert, le Client peut accéder à la formation correspondant à son choix lors du  paiement en ligne jusqu’à durant la durée vie de la formation,  24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.La durée de chaque connexion n’est pas limitée sauf panne ou spécificités techniques du réseau Internet du Client.

 

ARTICLE 5.2 : DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE

Le Client s’engage à signaler tout dysfonctionnement technique à  l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP dans les 24h auprès de l’adresse électronique contact@esbl.fr du lundi au vendredi de 9H à 18H.

l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture ou de défaillance du réseau Internet du Client. De même, l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion liées à un cas de force majeure, des coupures de courant ou des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

L’impossibilité d’accès aux services achetés ne peut en aucun cas et, pour quelques causes que ce soit, donner lieu à un dédommagement ou à l’annulation de l’achat.

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ARTICLE 6 – DELAI ET DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client qui accepte les présentes conditions générales de vente renonce expressément à l’exercice du droit de rétraction prévu à l’article L121-21 du même Code pour l’ensemble des produits et services achetés sur le site faitesbougervosid.com à l’exception de l’achat des formations en ligne. La renonciation est matérialisée par la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente et renonce expressément à exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L121-1-8 du Code de la consommation »

Pour l’achat d’une formation en ligne, le Client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé dans les quatorze (14) jours suivant la date de son achat sur simple demande effectuée auprès de  l’adresse mail: contact@esbl.fr et sur présentation de son accusé réception de paiement, sans conditions ni justifications.

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ARTICLE 7 – PRIX DE VENTE

Pour chaque formation, le site internet fournit un descriptif détaillé et un prix en euros applicable à ladite formation. Le Client s’engage à payer la formation au prix indiqué sur le site. La TVA est non applicable conformément à l’article 293-B du CGI. L’accès aux services ne sera possible qu’une fois le premier paiement acquitté en intégralité. Le prix de la formation peut faire l’objet de promotion

 

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ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande par Paypal ou par Stripe. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP à débiter sa carte du montant relatif  au prix  indiqué. Le client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et/ou qu’il est en droit d’en faire usage. Tout autre moyen de paiement est exclu. Les données enregistrées par Paypal et Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Une fois le paiement effectif, le Client recevra sur demande formulée auprès de contact@esbl.fr une facture détaillée pour les prestations achetées.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs notamment au Site, à son contenu et à la documentation téléchargée par les Clients. En conséquence, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier ou de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les matériels pédagogiques et toute autre documentation ou support mis à sa disposition.

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives à caractère personnel sont collectées et traitées par l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP notamment aux bonnes fins de réalisation et de suivi de la formation.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, N°1926799

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il doit adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@esbl.fr

 

ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’ECOLE SUPÉRIEURE DIPLÔMANTE DE BUSINESS ET DE LEADERSHIP à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort des tribunaux compétents.